Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC17

Déposé le vendredi 16 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(mardi 20 octobre 2020)
Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’information visant à établir le coût que représenterait pour l’État la mise en place d’un plan de prévention contre les oppressions systémiques au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’ouverture dans chaque établissement d’une cellule d’accueil de la parole et d’accompagnement des victimes avec des professionnels formés.

Exposé sommaire

Les résultats récents de l’enquête menée par l’Observatoire étudiant des violences sexuelles et sexistes dans l’enseignement supérieur a révélé qu’une étudiante sur vingt a déjà été victime de viol, une sur dix d’agression sexuelle.

Par ailleurs les témoignages de harcèlement et d’oppressions sexistes au sein des laboratoires universitaires, en particulier dans le cadre de relation d’encadrement des thèses ne cessent de se multiplier.

Ces éléments mettent en lumière que les oppressions systémiques, qu’elles soient sexistes, racistes, homophobes ou autres, sont particulièrement à l’œuvre au sein des établissements supérieurs et de recherche.

Un budget doit donc être entièrement consacré à la lutte contre les oppressions systémiques au sein de l’ESR afin de mettre en place un plan de prévention contre ces oppressions, et d’ouvrir dans chaque établissement une cellule d’accueil de la parole et d’accompagnement des victimes avec des professionnel.les formé.es.