Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC34

Déposé le vendredi 16 octobre 2020
Discuté
Non soutenu
(mercredi 21 octobre 2020)
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève10
Enseignement privé du premier et du second degrés01
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
TOTAUX11
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement nous transférons un euro symbolique de l’action 6 « Enseignement post-baccalauréat en lycée » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » vers l’action 2 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève ».

Dans ce programme figure en effet les crédits dédiés à la politique éducative de santé de l’Éducation Nationale. 

Cet amendement est un amendement d’appel, qui vise à soulever les chiffres très insuffisants des taux de couverture de la médecine professionnelle dans l’Education Nationale et de la médecine préventive à destination des élèves.

L’Education Nationale compte aujourd’hui 86 médecins de prévention pour plus d’un million d’agents. Cela fait un taux d’un médecin du travail pour 16 000 salarié.es quand la loi prévoit normalement 1 médecin pour 2 500 salarié.es.

Le nombre de médecins scolaires est également très bas au regard des besoins. Dans le département de la Seine-Saint-Denis par exemple, on dénombre un médecin scolaire pour 12 000 élèves.

Au total depuis 2010, le nombre de médecins au sein de l’Education Nationale a baissé de 20 %.

Ces chiffres se traduisent par une vraie difficulté pour les agents de rencontrer un médecin du travail, et une diminution de la prévention réalisée dans les écoles auprès des enfants.

Pour revenir à un taux de couverture suffisant au regard des besoins, il est nécessaire de prévoir un plan de recrutements massifs dès 2021.