Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC35

Déposé le vendredi 16 octobre 2020
Discuté
Non soutenu
(mercredi 21 octobre 2020)
Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’information évaluant le nombre d’enseignants nécessaires et le cout pour les finances publiques de la mise en place du dédoublement des classes de GS, CP et de CE1 en réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+) et en réseaux d’éducation prioritaire (REP) et de la limitation à 24 élèves des classes de CP et CE1 hors éducation prioritaire.

Exposé sommaire

L’expérience de la rentrée 2020 a montré que les prévisions de recrutements d’enseignants pour atteindre les objectifs de limitation des classes de CP à 12 élèves en REP étaient inexactes et insuffisantes.

Ainsi on a vu dans les Hauts-de-Seine par exemple des classes de CP à 19 dans des écoles en REP, faute d’enseignants en nombre suffisant à la rentrée.

Etant donné les objectifs à atteindre d’ici 2022 sur les limitations de taux d’encadrement, il est nécessaire de disposer d’un tableau précis des besoins en recrutements, afin de pouvoir adapter la trajectoire budgétaire et garantir la réalisation des objectifs fixés à la rentrée 2022.