- Texte visé : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 2 000 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 2 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
En cohérence avec l’amendement AC 56, le présent amendement vise à conforter les ressources du Service civique par une réaffectation des crédits supplémentaires dégagés en faveur du Service national universel (SNU). L’investissement consenti dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021 ne parait pas opportun compte tenu des limites révélées par la phase de préfiguration réalisée en 2019 et du caractère redondant du SNU par rapport à d’autres dispositifs susceptibles de contribuer l’éducation citoyenne et à l’engagement tels que le Service civique.
Dans cette optique et en tenant compte des prescriptions de la LOLF quant à l’exercice du droit d’amendement, il est proposé de diminuer de 2 millions d’euros les AE et CP demandées pour l’action 06 du programme 163 et d’augmenter à due concurrence les crédits affectés à l’action 01 du programme 219.