Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC74

Déposé le vendredi 23 octobre 2020
Irrecevable
Irrecevable
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Michel Herbillon

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

Membre du groupe Les Républicains

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Virginie Duby-Muller

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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