Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CE25

Déposé le mercredi 14 octobre 2020
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Stéphanie Do
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de madame la députée Valérie Petit
Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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