Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CE57

Déposé le lundi 19 octobre 2020
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Stéphanie Do
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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