Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
(mercredi 14 octobre 2020)
Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport formulant des recommandations sur la taxation de la publicité en faveur de produits alimentaires ayant un effet néfaste sur la santé ou l’environnement.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés demande au Gouvernement un rapport sur la taxation de la publicité en faveur de produits alimentaires ayant un effet néfaste sur la santé ou l’environnement.
Il s’agit d’inciter les entreprises du secteur alimentaire à limiter la promotion de denrées alimentaires trop gras, salés ou sucrés, ou dont l’empreinte carbone ou l’impact sur la destruction d’écosystèmes est jugé particulièrement important.