Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AE10

Déposé le lundi 19 octobre 2020
Retiré
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
ARTICLE 33 - ÉTAT B

Retiré avant publication.

Exposé sommaire