Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AE8

Déposé le vendredi 16 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(mercredi 21 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde03 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'étranger et affaires consulaires3 000 0000
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à abonder le budget en faveur de l’aide sociale au français de l’étranger les plus démunis par un montant équivalent à l’augmentation figurant dans le PLF 2020 par rapport au PLF 2019.

Ces crédits sont destinés à dispenser des aides sociales à nos compatriotes à l’étranger dans le besoin à travers les divers conseils consulaires pour la protection et l’action sociale (CCPAS). Cette enveloppe permet : de verser des aides mensuelles à nos compatriotes à très faibles revenus, âgés de plus de 65 ans ou handicapés (taux d’incapacité supérieur à 80 % pour les adultes et à 50 % pour les enfants) ; d'apporter des aides mensuelles à des enfants en détresse ; de fournir des aides ponctuelles à nos compatriotes en difficulté temporaire (résidents, de passage ou détenus).

La crise du coronavirus et la précarité qu’elle entraîne pour nos compatriotes les plus démunis exige un effort supplémentaire en faveur de la solidarité nationale. Cette aide bénéficie en moyenne à près de 4000 personnes.

Le groupe Socialistes et apparentés propose donc d’augmenter les crédits de 3 millions d’euros supplémentaire, c’est-à-dire d’un montant équivalent à l’augmentation du PLF 2020 par rapport au PLF 2019.

Cet amendement :

- flèche 3 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger » (au sein du programme « Français à l’étranger et affaires consulaires ») ;

- et réduit de 3 millions d’euros les crédits de paiement de l’action « soutien » (au sein du programme « Action de la France en Europe et dans le monde »).