Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1009

Déposé le lundi 19 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(jeudi 22 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture010 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture00
Bonus cantine bio et locale(ligne nouvelle)10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement d’appel propose un « Bonus cantine bio et locale » de 10 millions d'euros pour atteindre les objectifs de la loi agriculture et alimentation. Ce bonus temporaire aidera les restaurants collectifs à atteindre les objectifs d’amélioration de la qualité des repas (50 % de produits « durables » et 20 % de produits bio d’ici 2022) par la mise en place de nouvelles pratiques dans la restauration collective publique et privée. Ces objectifs sont très insuffisants mais pour les atteindre une aide financière est nécessaire. En effet, un changement de pratiques implique des besoins en matériel - légumerie, atelier de découpe - et en formation - achats responsables, nouveaux modes de cuisson, travail des protéines végétales, lutte contre le gaspillage, économies d’énergie.Elle est par ailleurs conforme aux recommandations de la convention citoyenne pour le climat. (proposition SN 1.1.1)

Le besoin de financement est de 330 millions d’euros en comptant 30 centimes par repas, par convive. L’amendement transfère donc, en AE et en CP, 10 000 000 euros de l'action 27 du programme 149 vers un nouveau programme intitulé « Bonus cantine bio et locale ». Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 149. Nous reprenons ici une proposition qui a été développée par la FNH.