Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1040

Déposé le lundi 19 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(jeudi 22 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces20 000 0000
Soutien de la politique de la défense020 000 000
Équipement des forces00
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Au programme 212, l’action rayonnement et contribution extérieure connaît une augmentation exorbitante tant en autorisation d’engagement qu’en crédits de paiement. Dans la mesure où le besoin de « rayonner » n’est a priori pas sujet aux fluctuations, il paraît légitime de réaffecter cette hausse au bénéfice de l’inspection des armées afin qu’elle puisse bénéficier aux mécanismes de prévention et de lutte contre le harcèlement et les discriminations au sein de la cellule Thémis.

 Cet amendement propose de transférer 20 millions (en AE et CP) de l’action 66 « Rayonnement et contribution extérieure » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces » et plus spécifiquement au profit de l’action 05 « Logistique et soutien interarmées ».