Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1050

Déposé le lundi 19 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(jeudi 22 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de madame la députée Émilie Cariou
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de monsieur le député Guillaume Chiche
Photo de madame la députée Yolaine de Courson
Photo de madame la députée Paula Forteza
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de monsieur le député Cédric Villani
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes544 770 2000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes00
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales0544 770 200
TOTAUX544 770 200544 770 200
SOLDE0
Exposé sommaire

La crise sanitaire a conduit à une baisse des revenus des ménages et à la perte d’emploi de nombreux travailleurs précaires. Les effets en chaîne risquent de prolonger cette situation pendant plusieurs années, comme toutes les précédentes crises économiques. La France pourrait ainsi compter 1 million de pauvres en plus d’ici à cinq ans, comme cela s’est produit après la crise financière de 2008.
La pauvreté a déjà augmenté très rapidement. Le nombre de foyers allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a crû de 2 % dès fin mars 2020, après deux ans de stagnation.
Aussi contradictoire que cela puisse paraître, certains bénéficiaires d’aides sociales vivent encore en dessous du seuil de pauvreté. Face à la hausse de la pauvreté l’idée serait d’assurer à chacun un revenu minimum garanti selon ses ressources lui permettant de faire face à ses besoins élémentaires et vitaux.
Selon la CNAF, fin mars 2020, le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), résidant en France entière, est estimé à 1,91 million de foyers. Ce sont donc 1,91 million de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté soit avec moins de 1 063 euros par mois.
Afin d’éradiquer la pauvreté conformément à la promesse du président de la République du 13 septembre 2018, cet amendement propose, comme première étape, de relever le montant du RSA pour l’aligner sur celui du seuil de pauvreté soit une augmentation 285,22 euros par mois.
La mesure s’élevant à 6 537 242 400 euros sur une année pleine, le dispositif pour sa mise en œuvre au 1erdécembre 2021, reviendrait donc à 544 770 200 euros.
Cet amendement minore de 544 770 200 d’euros le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’ensemble des actions du programme et majore de 544 770 200 d’euros le programme « Inclusion sociale et protection des personnes » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « prime d'activité et autres dispositifs » permettant de renforcer les moyens dans la conduite de l’objectif « Inciter à l'activité et au maintien dans l'emploi. »