- Texte visé : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 141 666 667 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 141 666 667 |
| TOTAUX | 141 666 667 | 141 666 667 |
| SOLDE | 0 | |
La crise sanitaire a conduit à une baisse des revenus des ménages et à la perte d’emploi de nombreux travailleurs précaires. Les effets en chaîne risquent de prolonger cette situation pendant plusieurs années, comme toutes les précédentes crises économiques. La France pourrait ainsi compter 1 million de pauvres en plus d’ici à cinq ans, comme cela s’est produit après la crise financière de 2008.
La pauvreté a déjà augmenté très rapidement. Le nombre de foyers allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a crû de 2 % dès fin mars 2020, après deux ans de stagnation.
Afin d’éradiquer la pauvreté conformément à la promesse du président de la République du 13 septembre 2018, cet amendement propose, comme première étape, de relever le montant du RSA au seuil de pauvreté.
Le présent amendement vise à financer l’augmentation de 10% du RSA à compter du 1er décembre 2021 pour un coût estimé par l’Observatoire des inégalités à 1,7 milliard € en année pleine ; soit 141 666 667 euros pour sa mise œuvre pour un mois.
« Cet amendement minore de 141 666 667 d’euros le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur les actions suivantes :
· Affaires immobilières
· Systèmes d'information
· Personnels transversaux et de soutien
Cet amendement majore de 141 666 667 d’euros sur le programme « Inclusion sociale et protection des personnes » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « prime d'activité et autres dispositifs » permettant de renforcer les moyens dans la conduite de l’objectif « Inciter à l'activité et au maintien dans l'emploi. »