Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1086

Déposé le mardi 20 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Stéphanie Do
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de monsieur le député Thierry Michels
Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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