Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1094

Déposé le mardi 20 octobre 2020
Irrecevable 40
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Émilie Bonnivard

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Pierre Cordier

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Dino Cinieri

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Jacques Cattin

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Josiane Corneloup

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Edith Audibert

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Geneviève Levy

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Sandra Boëlle

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Anne-Laure Blin

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Jean-Luc Bourgeaux

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Thibault Bazin

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Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Pierre-Henri Dumont

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Vincent Descoeur

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Jean-Yves Bony

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Laurence Trastour-Isnart

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Martial Saddier

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Olivier Dassault

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Pierre Vatin

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Robin Reda

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Patrick Hetzel

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Virginie Duby-Muller

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Frédéric Reiss

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Xavier Breton

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Philippe Benassaya

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Nathalie Serre

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Arnaud Viala

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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