Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1094

Déposé le mardi 20 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Olivier Dassault
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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