Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1173

Déposé le mardi 20 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(vendredi 23 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports1 500 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines01 500 000 000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX1 500 000 0001 500 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 1,5 milliard d'euros le soutien aux infrastructures ferroviaires, avec trois axes prioritaires :

- Les "petites" lignes : Nous avions indiqué durant la discussion sur la Loi d'orientation des mobilités le risque de délaissement de ces "petites lignes", pourtant si importantes sur nos territoires notamment ruraux. Elles garantissent l'attractivité économique et touristique, la mobilité des populations à l'intérieur et entre les territoires et constituent une alternative bas-carbone à la voiture individuelle.

- Les trains de nuit : La situation en France est préoccupante sur ce sujet. Les trains de nuit Paris-Briançon ont été supprimés pendant le confinement car « incompatibles avec les gestes barrières» alors que, partout en Europe, la totalité des trains de nuit étaient de retour dès le 25 juin en Allemagne, Italie, Suisse, Belgique, Autriche... Nous proposons de multiplier ces trains de nuit sur le territoire, mais aussi avec nos partenaires européens. C’est une vraie alternative à l’aérien, économique et écologique.

- Le fret ferroviaire : Ces 20 dernières années, des centaines de gares de fret et d’embranchements ont été fermés et le nombre de cheminots travaillant à Fret SNCF est passé de 12 000 à 4 000. Afin d’enrayer cette dynamique et se fixer un objectif de 30% du transport de marchandises par le fret ferroviaire avant 2030, nous proposons de stopper la privatisation de Fret SNCF, d’accorder un bonus écolo aux entreprises réalisant 50 % de leur transport de marchandise par rail et de prélever 1 milliard par an sur les profits réalisés sur les sociétés d’autoroutes afin d’investir dans le développement des infrastructures de fret ferroviaire.

Afin d'assurer sa recevabilité, l'amendement ponctionne 1,5 milliard d'euros en AE et CP de l'action 11 "Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain" du programme 345 "Service public de l'énergie" et ajoute 1,5 milliard d'euros en AE et CP à l'action 41 "Ferroviaire" du programme 203 "Infrastructures et services de transports".

Le but de notre groupe n'est pas de diminuer le soutien dans les zones non-interconnectés mais les règles de recevabilité budgétaire obligent à ce gage.