Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1194

Déposé le mardi 20 octobre 2020
Irrecevable 40
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Stella Dupont

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Stéphane Claireaux

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Stéphanie Do

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

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Danièle Hérin

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Jacques Krabal

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Martine Leguille-Balloy

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Monica Michel-Brassart

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Hervé Pellois

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Bénédicte Pételle

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Pierre Person

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Florence Provendier

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Cathy Racon-Bouzon

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Mireille Robert

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Sira Sylla

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Laurence Vanceunebrock

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Marie-Christine Verdier-Jouclas

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Patrick Vignal

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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