Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1511

Déposé le vendredi 30 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(mercredi 4 novembre 2020)
Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Ugo Bernalicis

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Alexis Corbière

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Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Michel Larive

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Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le rachat de la dette publique française par la Banque centrale européenne et le stockage de cette dette en dette perpétuelle à intérêt négatif.

Exposé sommaire

Par cet amendement nous proposons que la banque centrale européenne rachète la dette publique français pour la stocker comme dette perpétuelle à intérêt nul. Les mesures rendues nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 engendrent une augmentation de la dette. Loin d’augmenter la contribution fiscale des grandes entreprises et des plus fortunés pour faire face à cette crise, le Gouvernement continue la multiplication des cadeaux fiscaux à l’œuvre depuis le début du quinquennat. L’austérité n’est pas une solution alors que l’investissement des États dans le financement des infrastructures collectives et les services publics apparaît est plus nécessaire que jamais. Dès lors, que faire cette dette publique ? Voici la solution que nous proposons : que la BCE transforme la dette publique qu’ele détient (environ 20 % des dette publiques) en dette perpétuelle à intérêt nul. Les États retrouveraient leur capacité de financement pour de nouveaux emprunts et l’ancienne dette fondrait petit à petit, au fil de l’inflation dans les coffres de la Banque Centrale Européenne sans qu’on la paie. C’est la solution la plus raisonnable.