Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1606

Déposé le vendredi 30 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas
Photo de monsieur le député Florent Boudié
Photo de monsieur le député Didier Paris
Photo de madame la députée Mireille Robert
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin
Photo de madame la députée Sereine Mauborgne
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve
Photo de monsieur le député Anthony Cellier
Photo de monsieur le député Philippe Chassaing
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de monsieur le député Michel Delpon
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de monsieur le député Frédéric Descrozaille
Photo de madame la députée Christelle Dubos
Photo de madame la députée Françoise Dumas
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de monsieur le député Jean-François Eliaou
Photo de madame la députée Sophie Errante
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de madame la députée Laurence Gayte
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de madame la députée Véronique Hammerer
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de monsieur le député Daniel Labaronne
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart
Photo de madame la députée Monique Limon
Photo de madame la députée Sandra Marsaud
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de madame la députée Sophie Mette
Photo de madame la députée Patricia Mirallès
Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Moreau
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Muriel Roques-Etienne
Photo de madame la députée Laetitia Saint-Paul
Photo de monsieur le député Jean Terlier
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de madame la députée Nicole Trisse
Photo de monsieur le député Pierre Venteau
Photo de madame la députée Annie Vidal

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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