Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF199

Déposé le mardi 13 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de monsieur le député Stéphane Trompille
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Marie Silin
Photo de monsieur le député Fabien Matras
Photo de madame la députée Stéphanie Rist
Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
Photo de monsieur le député Marc Delatte
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de madame la députée Fannette Charvier
Photo de monsieur le député Gwendal Rouillard
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de madame la députée Muriel Roques-Etienne
Photo de madame la députée Cécile Delpirou
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de madame la députée Florence Granjus
Photo de madame la députée Véronique Hammerer
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Nicole Trisse
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Bruno Studer
Photo de monsieur le député Frédéric Barbier
Photo de monsieur le député Fabrice Le Vigoureux
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan
Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe
Photo de madame la députée Émilie Chalas
Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme
Photo de madame la députée Carole Grandjean
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de madame la députée Séverine Gipson
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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