Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF359

Déposé le mercredi 14 octobre 2020
Discuté
Non soutenu
(vendredi 23 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Émilie Cariou

Émilie Cariou

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Annie Chapelier

Annie Chapelier

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de monsieur le député Guillaume Chiche

Guillaume Chiche

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Yolaine de Courson

Yolaine de Courson

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Paula Forteza

Paula Forteza

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Albane Gaillot

Albane Gaillot

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Sébastien Nadot

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Sandrine Josso

Sandrine Josso

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Sira Sylla

Sira Sylla

Membre du groupe La République en Marche

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0135 620 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
Parcours emploi compétences(ligne nouvelle)135 620 0000
TOTAUX135 620 000135 620 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Face au chômage massif et à la disparition de près de 800 000 emplois qui vont d’abord pénaliser les moins qualifiés, cet amendement propose de renforcer les parcours emploi compétences (PEC) pour apporter des solutions complémentaires, en les triplant d’ici 2022 et en allongeant légèrement leur durée pour tenir compter de la durée de la crise. Pour réussir cet accroissement dans un contexte de difficultés économiques pour les associations, cet amendement vise à augmenter leur taux de prise en charge par l’Etat pour se rapprocher du taux défini auparavant par les contrats aidés.

Cette mesure est de nature à endiguer la montée du chômage de longue durée en proposant à chacun-ne une activité rémunérée et un accompagnement adapté. Elle permet aussi de développer des activités d’utilité sociale et écologique, non délocalisables, en priorisant les territoires les plus en difficulté.

Pour doubler le nombre de parcours emploi compétences, améliorer leur prise en charge et les faire durer 12 mois en moyenne et non plus 11, cette amendement propose de passer le budget des PEC (hors plan jeunes) de 525,6 millions d’euros en 2020 à 1,68 milliard d’euros. Le coût moyen d’un PEC serait ainsi de 8 408€ par an selon la Fédération des acteurs de la solidarité.

« Cet amendement minore de 135 620 000 d’euros le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi. »

Et majore de 135 620 000 d’euros sur le nouveau programme « Parcours emploi compétencesAccès et retour à l'emploi » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. sur l’action « Accès et retour à l'emploi. »