- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Plan de relance
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Écologie | 500 000 | 0 |
| Compétitivité | 0 | 500 000 |
| Cohésion | 0 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise, face à la panne du Plan Ecophyto 2, à apporter un soutien financier supplémentaire au dispositif « fermes DEPHY » et de permettre le déploiement de la démarche des Certificats d’Économie de Produits Phytopharmaceutiques.
Au vu des défis auxquels sont confrontés nos modèles agricoles, il convient d’aller plus loin et plus vite et de mobiliser rapidement et sensiblement le secteur afin de changer d’échelle en matière d’agroécologie.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, ce dernier :
- Annule 500 000 euros en AE et CP au sein de l’action 04 du programme 363
- Afin d’abonder du même montant les crédits de l’action 05 du programme 362