Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF439

Déposé le jeudi 15 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(mardi 20 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie120 000 0000
Compétitivité0120 000 000
Cohésion00
TOTAUX120 000 000120 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à investir 120 millions d’euros supplémentaires dans l’action « Transition agricole ». 

La diversification des cultures, la montée pour l’allongement des rotations, les mélanges d’espèces ou de métayes, ou encore la production de biens issus de mentions valorisantes se heurtent souvent à des problématiques de transports, de tri et de stockage singulières pour lesquelles les organisations d’infrastructures existantes ne peuvent répondre.

Le crédit d’aides à l’investissement proposé ici devra permettre aux coopératives d’utilisation de matériel agricole, aux groupes de développement, aux coopératives et autres organismes stockeurs d’atteindre leurs objectifs de valorisation de ces productions.

Cet amendement reprend l’un des axes développés dans les États Généraux de l’Alimentation, et notamment au sein de l’atelier 11.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, ce dernier : 

- Annule 120 M€ de crédits au sein de l’action 04 du programme 363

- Afin d’abonder du même montant les crédits de l’action 05 du programme 362