Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF444

Déposé le jeudi 15 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(mardi 20 octobre 2020)
Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité10
Cohésion01
TOTAUX11
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous transférons un euro symbolique de l’action 4 « Formation professionnelle »  du Programme 364 « Cohésion » vers l’action 5 « Culture » du Programme 363 « Compétitivité ». 

Dans ce programme figure en effet les crédits prévu en faveur de l’emploi artistique, du dynamisme de la jeune création et la modernisation du réseau des établissements d’enseignement supérieur de la culture. Nous souhaitons ici nous concentrer sur le dispositif suivant : le soutien des artistes fragilisés par la crise et non pris en compte dans les dispositifs transversaux comme le dispositif de l’année blanche pour les intermittents ou le chômage partiel. La mesure s’appuie sur des organismes comme le FUSSAT, l’IFCIC ou les fonds régionaux d’art contemporain. L’ensemble de ces dépenses seront exécuté en 2021 à hauteur de 13 millions d’euros en AE et en CP.

Cet amendement est un amendement d’appel qui vise à alerter sur la situation des intermittents de l’emploi. 

Les professionnels de l’événementiel, de la restauration, les extras, et plus largement les personnes travaillant dans des secteurs où l’emploi discontinu est la norme, sont les grands oubliés du plan de relance. En effet, les salariés en emploi stable ont bénéficié de mesures d’urgence via le chômage partiel notamment, mais les salariés en emplois discontinus n’ont rien eu. Parmi eux, seuls les intermittents du spectacle ont bénéficié d’une prolongation de droits au 31 août 2021. 

Pourtant, les intermittents de l’emploi représentent plus de 2,3 millions de citoyennes et citoyens, dont une grande partie se trouve à présent en fin de droits, alors même qu’il ne leur a pas été possible de travailler en période de confinement. Ainsi nous portons leur demande d’une « année blanche » qui consiste en la prolongation de l’indemnisation des intermittents de l’emploi, comme cela est le cas pour les intermittents du spectacle jusqu’au 31 août 2021.