Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Plan de relance
(mardi 20 octobre 2020)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Écologie | 100 000 | 0 |
| Compétitivité | 0 | 100 000 |
| Cohésion | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 | 100 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la question du fléchage des aides aux projets alimentaires territoriaux (PAT).
En effet, il conviendrait d’évaluer la possibilité de fixer des critères environnementaux et sociaux pour l’octroi des aides aux PAT.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, ce dernier :
- Annule 100 000 euros en AE et CP au sein de l’action 03 du programme 363
- Afin d’abonder du même montant les crédits de l’action 05 du programme 362
Cet amendement répond à une problématique soulevée notamment par le Réseau Action Climat.