Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF497

Déposé le vendredi 16 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(mardi 20 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie500 0000
Compétitivité0500 000
Cohésion00
TOTAUX500 000500 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir par les aides au reboisement la mise en place d’un diagnostic sanitaire confirmant un dépérissement du peuplement et la nécessité de diversifier les essences. 

Les sécheresses prononcées des dernières années ont en effet entraîné des dépérissements importants, notamment dans l’est de la France. Dans ces endroits, lorsque c’est possible, le renouvellement par régénération naturelle doit être encouragé. La gestion des peuplements à faible valeur économique (taillis et taillis sous futaie) mais non dépérissants peut-être également accompagnée par un soutien à des opérations de sylviculture permettant de maintenir le couvert forestier plutôt qu’une conversion totale du peuplement par coupe rase suivie d’une plantation.

Les études scientifiques convergent par ailleurs vers l’idée qu’une forêt mélangée est plus résiliente et résiste donc mieux aux aléas climatiques et à ses conséquences, et aux ravageurs. Pourtant, aujourd’hui en France, la moitié de la forêt française est constituée de peuplements monospécifiques (soit 7,3 millions d’hectares) et 84 % des nouvelles plantations sont constituées d’une seule essence. Lorsqu’un reboisement de l’ensemble d’une parcelle est indispensable, il conviendrait d’assurer que toute nouvelle plantation soit composée d’au moins trois espèces différentes à raison d’au moins 20 % chacune et que la plantation comporte au moins 20 % de plants des espèces arborescentes naturelles du lieu. 

Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier procède au mouvement de crédits suivant :

- il abonde l’action 05 « Transition agricole » du programme 362 « Ecologie » à hauteur de 500 000 euros ;

- il minore l’action 04 « mise à niveau numérique de l’État » du programme 363 « compétitivité » à hauteur de 500 000 euros.

Cet amendement répond à une problématique soulevée par le Réseau Action Climat.