Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF688

Déposé le vendredi 16 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(mardi 20 octobre 2020)
Photo de madame la députée Sylvie Charrière

Sylvie Charrière

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Fiona Lazaar

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Christine Le Nabour

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Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas

Marie-Christine Verdier-Jouclas

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Stella Dupont

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Monique Limon

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Nathalie Sarles

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Danièle Hérin

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Photo de monsieur le député Didier Baichère

Didier Baichère

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Catherine Fabre

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Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe

Marie Tamarelle-Verhaeghe

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Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Philippe Chalumeau

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Jacqueline Dubois

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Photo de madame la députée Souad Zitouni

Souad Zitouni

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

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Yves Blein

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Aurore Bergé

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Florence Provendier

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Michèle Peyron

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Stéphanie Atger

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Françoise Dumas

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Photo de monsieur le député Pascal Bois

Pascal Bois

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Laurianne Rossi

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Thierry Michels

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Cathy Racon-Bouzon

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Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

Pierre-Alain Raphan

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Anissa Khedher

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

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Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

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Stéphane Testé

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Marie Silin

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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

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Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Élisabeth Toutut-Picard

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Photo de madame la députée Nicole Trisse

Nicole Trisse

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Danielle Brulebois

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Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mai 2021, un rapport sur l’utilisation des crédits mobilisés pour le Plan jeunes, dans le cadre du Plan de relance et du budget général. Ce rapport permettra notamment d’examiner l’avancée globale des politiques publiques dédiées aux jeunes, dont les financements sont répartis dans plusieurs missions du budget général.

Exposé sommaire

Le Gouvernement s’est remarquablement engagé pour la jeunesse depuis le début du quinquennat et des avancées considérables ont été réalisées, depuis 2017. La réforme de l’apprentissage avait ainsi, avant la crise, dépassé tous les espoirs et permis d’insérer des milliers de jeunes. La prime à l’embauche est également une aide fondamentale pour pouvoir poursuivre cette dynamique vertueuse, même après la crise. Quant à l’obligation de formation des 16‑18 ans, qui se déploie pour la première fois cette année, elle permettra également de ne plus laisser nos jeunes sans solution et mettra fin aux sorties sèches du système scolaire.

Notre Gouvernement investit donc dans notre jeunesse mais c’est justement parce qu’il investit tant qu’il nous faut pouvoir réaliser un suivi détaillé des crédits attribués. Il faut que les différentes politiques publiques à la fois menées au sein de l’Éducation nationale, dans le cadre du travail, de l’emploi et du plan de relance ne soient pas traitées en silo mais dans une logique de cohérence tant opérationnelle que financière. Le rapport portera également sur la question du recours à la fongibilité des crédits du plan de relance pour une meilleure efficacité des dispositifs.

Il sera ainsi utile à la représentation nationale que le Gouvernement produise un rapport global des différents crédits utilisés lors du premier quart de l’exercice budgétaire, en amont du printemps de l’évaluation. Cela permettra notamment de contrôler l’action du Gouvernement à travers le prisme de la crise sanitaire et de la relance et d’avoir des débats constructifs pour procéder, si nécessaire, à des aménagements dans la loi de règlement.