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Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF708

Déposé le vendredi 16 octobre 2020

Retiré

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mission visée : Plan de relance

Photo de madame la députée Sylvia Pinel

Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Photo de monsieur le député Sylvain Brial

Photo de monsieur le député Michel Castellani

Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément

Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Photo de monsieur le député Charles de Courson

Photo de madame la députée Jeanine Dubié

Photo de madame la députée Frédérique Dumas

Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

Photo de monsieur le député Jean Lassalle

Photo de monsieur le député Paul Molac

Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Photo de monsieur le député François Pupponi

Photo de monsieur le député Benoit Simian

Photo de madame la députée Martine Wonner

ARTICLE 33 - ÉTAT B

Retiré avant publication.

Exposé sommaire