Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF821

Déposé le samedi 17 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Stella Dupont

Stella Dupont

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas

Marie-Christine Verdier-Jouclas

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Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Hervé Pellois

Membre du groupe La République en Marche

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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