Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF860

Déposé le lundi 19 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(jeudi 22 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Guillaume Garot

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David Habib

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Christian Hutin

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Marietta Karamanli

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Jérôme Lambert

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Gérard Leseul

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Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Philippe Naillet

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture100 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0100 000 000
dont titre 2(ligne nouvelle)050 000 000
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes vise à revenir sur la diminution des crédits alloués aux Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aux aides à l’agriculture biologique.

En effet, le PLF 2021 prévoit de passer le budget des MAEC et des aides bio de 231 millions d’euros en 2020 à 123 millions pour 2021 en AE (ce qui représente une baisse de 46,8 %). Cet amendement propose de revenir sur cette baisse drastique en accordant 100 millions d'euros supplémentaires pour ces aides en 2021. 

Cet amendement permet également de souligner l'importance d'une réforme des mentions AB et HVE pour une meilleure prise en compte des enjeux climatiques, ainsi que de la dimension sociale.

Ces deux référentiels participent de façon complémentaire à la transition agricole et alimentaire en offrant un langage commun aux citoyens et à l’ensemble des acteurs des filières agro-alimentaires. Ils nous affranchissent de la dépendance aux seules allégations commerciales des puissances privées et sont les instruments indispensables aux politiques publiques territoriales, nationales et de la future politique agricole et alimentaire commune que nous appelons de nos vœux. Ce caractère stratégique nous oblige à nous assurer qu’ils reflètent fidèlement l’intention de leurs concepteurs et répondent aux défis du temps présent. Or ce n’est plus le cas. Nous observons à titre d’exemple une croissance de la production AB qui s’accommode de transport d’intrants organiques sur des distances insensées, de modes d’élevage industrialisés ou encore de serres chauffées.

Par ailleurs, sur le plan social, nous importons des aliments produits dans des conditions de travail indignes, des marges indécentes sont captées par certains distributeurs tandis qu’une part des conversions sont le fait d’entreprises qui s’accaparent le foncier au mépris de l’esprit des lois foncières. Il y a urgence car ces pratiques émergentes peuvent devenir exponentielles, guidées par le seul appât du gain d’un marché pourtant né d’un idéal de partage et de respect du vivant. Hors contrôle, elles risquent de dénaturer la réalité de l’AB et la promesse de la HVE. L’inclusion de mesures du bilan carbone sur l’ensemble du système d’exploitation et du cycle de vie des aliments est désormais indispensable pour la crédibilité des allégations environnementales. Des critères sociaux de commerce équitable et de pratiques permettant le renouvellement des générations doivent également être explorés au nom du juste partage de la valeur ajoutée et de la dimension humaine indissociable de la conversion écologique.

Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits d’autorisations d'engagement de la manière qui suit :

- l'Action 24 du Programme 149 est abondée à hauteur de 100 millions d'euros.

- les crédits de l'Action 01 du Programme 215 sont diminués à hauteur de 50 millions d'euros (dont 30 millions d'euros de titre 2 et 20 millions d'euros hors titre 2) et les crédits de l'Action 04 du Programme 215 sont diminués à hauteur de 50 millions d'euros (dont 20 millions d'euros de titre 2 et 30 millions d'euros hors titre 2).