Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
(jeudi 22 octobre 2020)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 100 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 100 000 |
| TOTAUX | 100 000 | 100 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l'attention de la représentation nationale sur la question du fléchage des aides aux projets alimentaires territoriaux (PAT).
En effet, il conviendrait d'évaluer la possibilité de fixer des critères environnementaux et sociaux pour l’octroi des aides aux PAT.
Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits d’autorisations d'engagement de la manière qui suit :
- l'Action 08 du Programme 206 est abondée à hauteur de 100 000 euros.
- les crédits de l'Action 01 du Programme 215 sont diminués à hauteur de 100 000 euros.