Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CL16

Déposé le mercredi 14 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(lundi 19 octobre 2020)
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile010 000 000
Intégration et accès à la nationalité française10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement la création de 1000 places supplémentaires dans les centres provisoires d’hébergement des réfugiés. En effet, si le PLF 2021 prévoit la création de 6000 places, rien n'était prévu dans le PLF 2020 en termes de création de places d'hébergement. Alors que les besoins sont criants il convient de rattraper les retards accumulés. 
Aussi, cet amendement flèche t-il 10 millions d’euros vers le programme 104 « intégration et accès à la nationalité française » et en particulier l’action 11 « accueil des étrangers primo arrivant » et prélève la même somme sur le programme 303 « immigration et asile » en particulier sur l’action 03 « lutte contre l’immigration irrégulière ».