Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CL7

Déposé le vendredi 9 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(mercredi 14 octobre 2020)
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements100 0000
Concours spécifiques et administration0100 000
TOTAUX100 000100 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Transférer 100 000 € de l’action 02 « administration des relations avec les collectivités territoriales » du programme 122 « concours spécifiques et administration » vers l’action 02 « Dotation générale de décentralisation des communes » du programme 119 « concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements ».

Il s’agit d’un amendement d'appel.

Depuis le mouvement des gilets jaunes, nous avons pu constater à quel point une grande partie des Français se sentaient abandonnés. La décentralisation est réclamée depuis des mois notamment en ce qui concerne les services publics.

Dans l'attente du projet de loi 3D, il convient d'envoyer un message fort aux territoires par un engagement financier réel de l'Etat.