Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 23 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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À la première phrase du troisième alinéa du I de l’article L. 165‑2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « principalement », sont insérés les mots : « d’informations concernant la provenance et le coût des principes actifs et matières premières du produit de santé concerné et ».

Exposé sommaire

En 2014, de nouveaux médicaments utilisés contre l’hépatite C arrivaient sur le marché français à une échelle de prix inédite. Plus récemment, un médicament utilisé contre l’atrophie musculaire spinale était délivré dans le cadre d’autorisation temporaire d’utilisation (ATU) pour 2 millions d’euros le traitement. Il est bien évident que la dynamique d’explosion du prix des innovations thérapeutiques n’est pas tenable pour notre système de santé. C’est pourquoi, la mise en place de la transparence représente une urgence absolue.
Cet amendement propose d’améliorer la transparence sur les prix du médicament en clarifiant certains termes de la loi. Le Comité économique des produits de santé est chargé de lutter contre le « surcoût non justifié pour l’Assurance Maladie » d’un médicament. Comment ce « surcoût » est-il défini ? Il est impossible d’estimer ce surcoût sans avoir à disposition des informations telles que les informations sur la provenance des principes actifs, leur prix d’achat. Informations que nous demandons par cet amendement et qui devront être analysée en regard d’autres estimations de chercheurs indépendants sur les coûts réels de production de certains produits de santé. C'est l'objet de cet amendement écrit sur la base des travaux de l'observatoire de la transparence dans les politiques du médicament.