Fabrication de la liasse

Amendement n°1090

Déposé le jeudi 15 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Maud Petit
Photo de madame la députée Catherine Fabre
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de madame la députée Françoise Ballet-Blu
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme
Photo de madame la députée Valérie Oppelt
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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