Fabrication de la liasse

Amendement n°1097

Déposé le jeudi 15 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Séverine Gipson
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de madame la députée Claire O'Petit
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
Photo de monsieur le député Olivier Gaillard
Photo de monsieur le député Frédéric Barbier
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de monsieur le député Stéphane Trompille
Photo de monsieur le député Jacques Krabal
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de monsieur le député Denis Masséglia
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Yaël Braun-Pivet
Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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