Fabrication de la liasse

Amendement n°1128

Déposé le jeudi 15 octobre 2020
Irrecevable 40
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Alain Ramadier

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Geneviève Levy

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Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Pierre-Henri Dumont

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Robin Reda

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Patrick Hetzel

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Josiane Corneloup

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Bernard Perrut

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Valérie Bazin-Malgras

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Emmanuelle Anthoine

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Brigitte Kuster

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Jean-Claude Bouchet

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Jean-Carles Grelier

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Valérie Beauvais

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Stéphane Viry

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Rémi Delatte

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Ian Boucard

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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