Fabrication de la liasse

Amendement n°1206

Déposé le jeudi 15 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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