Fabrication de la liasse

Amendement n°1207

Déposé le jeudi 15 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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