Fabrication de la liasse

Amendement n°1627

Déposé le vendredi 16 octobre 2020
Irrecevable 40
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Stéphane Viry

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Geneviève Levy

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Marine Brenier

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Jean-Pierre Door

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Jean-Carles Grelier

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Brigitte Kuster

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Isabelle Valentin

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Bérengère Poletti

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Laurence Trastour-Isnart

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Xavier Breton

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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