Fabrication de la liasse

Amendement n°1750

Déposé le vendredi 16 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire