Fabrication de la liasse

Amendement n°1759

Déposé le vendredi 16 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Julien Ravier
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Robin Reda

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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