Fabrication de la liasse

Amendement n°1841

Déposé le vendredi 16 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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