Fabrication de la liasse

Amendement n°1873

Déposé le vendredi 16 octobre 2020
Irrecevable 40
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Stéphane Viry

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Alain Ramadier

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Jean-Marie Sermier

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Geneviève Levy

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Philippe Gosselin

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Frédérique Meunier

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Robin Reda

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Marine Brenier

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Jean-Pierre Door

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Edith Audibert

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Bernard Perrut

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Jean-Carles Grelier

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Valérie Beauvais

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Bérengère Poletti

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Jacques Cattin

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Gérard Menuel

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Valérie Bazin-Malgras

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Emmanuelle Anthoine

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Fabrice Brun

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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