Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 21 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Philippe Benassaya

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Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Ian Boucard

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Bernard Bouley

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de madame la députée Marine Brenier

Marine Brenier

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Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Bernard Brochand

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Gilles Carrez

Gilles Carrez

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Éric Ciotti

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député François Cornut-Gentille

François Cornut-Gentille

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Bernard Deflesselles

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Éric Diard

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de madame la députée Marianne Dubois

Marianne Dubois

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Jean-Jacques Ferrara

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier

Jean-Jacques Gaultier

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Philippe Gosselin

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Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin

Claire Guion-Firmin

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Photo de monsieur le député Yves Hemedinger

Yves Hemedinger

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Michel Herbillon

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Sébastien Huyghe

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Christian Jacob

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Guillaume Larrivé

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Marc Le Fur

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Constance Le Grip

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David Lorion

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Emmanuel Maquet

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Olivier Marleix

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Philippe Meyer

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Jean-François Parigi

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Éric Pauget

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Guillaume Peltier

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Nathalie Porte

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Jean-Luc Poudroux

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Aurélien Pradié

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Didier Quentin

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Alain Ramadier

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Nadia Ramassamy

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Jean-Luc Reitzer

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Bernard Reynès

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Vincent Rolland

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Martial Saddier

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Photo de monsieur le député Antoine Savignat

Antoine Savignat

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Nathalie Serre

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Michèle Tabarot

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Guy Teissier

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Robert Therry

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Jean-Louis Thiériot

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Michel Vialay

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Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Éric Woerth

Éric Woerth

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I. – À la fin, substituer à l’année :

« 2023 »

l’année : 

« 2025 »

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une contribution additionnelle à la contribution visée à l’article L. 136 – 7–1 du code de la sécurité sociale. »

 

Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à donner un peu plus de visibilité aux agriculteurs concernant le dispositif du TODE.

Premièrement, ce dispositif est fondamental en termes de compétitivité par rapport à nos voisins européens comme l’Italie ou l’Espagne.

Deuxièmement, les exploitants agricoles vont être fortement impactés, et pour plusieurs années, par la crise sanitaire notamment du fait des mesures touchant les secteurs de la restauration et de l’hôtellerie.

Troisièmement, les agriculteurs travaillent sur un temps long et ont besoin de visibilité plutôt que de devoir se demander tous les deux ans si leurs charges vont augmenter fortement à la saison prochaine.

Fort de ces éléments, cet amendement vise à rallonger de deux ans le délai d’extinction du TODE.