Fabrication de la liasse

Amendement n°2036

Déposé le vendredi 16 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Sacha Houlié
Photo de madame la députée Carole Grandjean
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de madame la députée Souad Zitouni
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh
Photo de monsieur le député Pieyre-Alexandre Anglade
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
Photo de monsieur le député Stéphane Trompille
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de monsieur le député Pierre Venteau
Photo de monsieur le député Fabien Matras
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de madame la députée Fannette Charvier
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de monsieur le député Loïc Kervran
Photo de monsieur le député Pierre Henriet
Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart
Photo de monsieur le député Pierre Person
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de madame la députée Valérie Oppelt
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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