Fabrication de la liasse

Amendement n°2059

Déposé le vendredi 16 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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