Fabrication de la liasse

Amendement n°2090

Déposé le vendredi 16 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat
Photo de monsieur le député Brahim Hammouche
Photo de madame la députée Souad Zitouni
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Monique Limon
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan
Photo de madame la députée Sereine Mauborgne
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Marion Lenne
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de monsieur le député Thierry Michels
Photo de monsieur le député Fabien Matras
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Alexandra Louis
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Michèle Peyron

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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