Fabrication de la liasse
Retiré
(vendredi 23 octobre 2020)
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Isabelle Santiago

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Alain David

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Laurence Dumont

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Olivier Faure

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Guillaume Garot

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David Habib

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Christian Hutin

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Chantal Jourdan

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Régis Juanico

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Marietta Karamanli

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Jérôme Lambert

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Gérard Leseul

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Serge Letchimy

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Josette Manin

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Philippe Naillet

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George Pau-Langevin

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Christine Pirès Beaune

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Dominique Potier

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Valérie Rabault

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Claudia Rouaux

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Sylvie Tolmont

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Cécile Untermaier

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Michèle Victory

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« V. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’intérêt d’étendre la durée obligatoire du congé de paternité et d’accueil de l’enfant à la totalité de ce congé, ainsi que sur l’intérêt de rendre la durée totale des congés de naissance et de paternité et d’accueil de l’enfant égale à la durée du congé maternité, notamment au regard des considérations de santé publique pour les mères, d’égalité entre les femmes et les hommes dans l’emploi et dans les foyers et d’intérêt pour l’éducation de l’enfant. »

Exposé sommaire

L'extension du congé paternité, ainsi que de sa durée obligatoire est une demande forte en faveur de l'égalité femmes-hommes : un grand écart entre la durée obligatoire du congé maternité (8 semaines) et du congé paternité (7 jours prévus) renvoie un message très clair : il reviendrait aux mères d’assumer seules les responsabilités parentales, avec les conséquences que cela peut avoir en termes d’épuisement, de burn-out maternel et de déclassement professionnel et de précarité. 

Cela perpétue également les inégalités au travail : parce qu'ils peuvent craindre, en embauchant une femme en âge d'avoir des enfants, de devoir supporter une salariée absente le temps du congé maternité, les employeurs peuvent avoir une incitation à favoriser les hommes. C'est en partie ce qui explique que l'âge du premier enfant est l'âge où les inégalités salariales entre femmes et hommes se creusent le plus. En rendant le congé paternité strictement équivalent au congé maternité, cette crainte n'a plus lieu d'être puisque ce risque existera alors également à l'embauche d'un homme.

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise donc à ce que soient creusées deux pistes de travail :

- étendre la durée obligatoire du congé paternité, pour éviter que, sous la pression de l'employeur et/ou de la concurrence au travail, les pères ne retournent précocement travailler,

- étendre la durée totale du congé de naissance et du congé paternité de manière à la rendre égale à la durée du congé maternité.